Google, Amazon, eBay ou encore Apple. Qu’ils vendent de la publicité ou qu’ils fassent du commerce en ligne, ces géants du net ont comme point commun de ne pas partager leurs deniers avec le fisc français. Les entreprises du secteur déclarent l'essentiel de leurs revenus dans les pays européens où la fiscalité est plus avantageuse.
Un rapport remis au Sénat mercredi évalue à 400 millions d’euros le manque à gagner en matière de TVA pour l'Etat en 2008. Selon le cabinet d'études Greenwich, en 2014, le manque à gagner fiscal pourrait atteindre un milliard d'euros, dont 400 millions à cause des jeux en ligne, désormais ouverts à la concurrence. Nicolas Sarkozy avait déjà souhaité en janvier dernier que Google paie plus d’impôts en France.
Dumping fiscal
"On voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15% sur les services immatériels (contre 19,6% en France, ndlr), est de ce point de vue profondément choquante", estime dans La Tribune le sénateur (NC) Jean Arthuis, qui préside la commission des finances du Sénat. "Si on n'y prête pas attention, la matière fiscale, qui est déjà très volatile, risque de nous échapper totalement", ajoute le sénateur, précisant que cela s'applique également à l'impôt sur les sociétés.
Optimisation fiscale
Pour illustrer l'optimisation fiscale à laquelle se livrent les entreprises du secteur, l'étude Greenwich cite le cas du magasin en ligne Amazon. Amazon Europe réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 930 millions en France, mais n'y déclare que 25 millions de chiffre d'affaires, "au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise". Soit une perte de recettes de TVA de l'ordre de 100 millions d'euros, selon ce rapport. Autre cas représentatif, Google n’a payé que 33 euros d’impôts en France en 2008.
Harmonisation européenne
Le rapport note toutefois que les règles sur la fiscalité du e-commerce vont changer en 2015 puisque "la TVA du pays de consommation sera alors appliquée, réduisant significativement les pratiques déloyales exposées".
Pierre Kosciusko-Morizet, président du site de vente en ligne PriceMinister, s'est réjoui mercredi que ce rapport conduise à une "prise de conscience officielle" que le secteur du commerce en ligne est touché par "l'évasion fiscale", qui désavantage "les bons élèves qui paient leurs impôts en France". Mais une nouvelle taxe ne ferait que les pénaliser davantage, prévient-il Pierre Kosciusko-Morizet plaide pour une harmonisation fiscale européenne qui mette fin à ces "paradis fiscaux numériques".