Le dispositif Scellier "est mort" pour le nouveau gouvernement. La ministre du Logement, Cécile Duflot, a cependant précisé ce mercredi que si rien n'était tranché, un nouveau dispositif locatif pourrait être mis en place dans les prochains jours... "Il n'y aura pas de successeur du Scellier, le Scellier est mort le 31 décembre 2012, il y aura éventuellement un autre dispositif qui a vocation à pouvoir permettre de mobiliser les investisseurs privés pour la construction de logements accessibles", a déclaré la ministre au cours d'une conférence de presse. "Travail en cours" La ministre a précisé qu'il s'agissait d'un "travail en cours". "L'arbitrage n'est pas définitif pour la bonne et simple raison que ça figurera au projet de loi de finances et que les choses ne sont pas bouclées." Ce projet de budget pour 2013 sera présenté au conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, probablement le 26. "Nous y travaillons avec beaucoup de sérieux parce qu'il nous semble nécessaire de pouvoir mobiliser les investisseurs privés, individuels mais aussi les investisseurs institutionnels". Un dialogue a d'ailleurs été engagé avec ces derniers. D'après les premiers éléments parus dans la presse, le nouveau plan pourrait imposer des niveaux de loyers plus modérés aux programmes immobiliers retenus. Par ailleurs, les zones éligibles seraient différentes et sans doute moins vastes que les zones actuelles. Par ailleurs, afin de faciliter la primo-accession au logement, le ministère de Cécile Duflot réfléchit aussi à élargir l'accès au prêt à taux zéro+ pour des logements anciens.