Le Fonds de secours de la zone euro (MES) est conforme aux traités européens, a annoncé mardi la Cour européenne de justice. La Cour a rejeté une plainte déposée par un député de gauche irlandais, Thomas Pringle, qui estimait que le MES, institué par les 17 Etats de la zone euro en février 2012, n'avait pas été adopté dans les règles.
Le droit de l'UE ne s'oppose pas à la conclusion et à la ratification du traité instituant le MES par les Etats dont la monnaie est l'euro, a décidé la Cour de Luxembourg. L'arrêt de la Cour stipule que l'examen des conditions d'adoption du MES "n'a révélé aucun élément de nature à affecter la validité" de la décision prise par les Etats de la zone euro.
Le MES, qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain, sous réserve d’avoir été approuvée par les 17 États membres concernés, vise à remplacer à terme le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Ces deux dispositifs temporaires avaient été mis en place d’urgence, en 2010, pour venir en aide à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal.