La prime dans la dernière ligne droite

Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de loi instaurant une prime en cas de dividendes en hausse afin que la mesure soit applicable dès 2012.
Le Conseil des ministres examine mercredi le projet de loi instaurant une prime en cas de dividendes en hausse afin que la mesure soit applicable dès 2012. © REUTERS
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avec agences , modifié à
La "prime si dividende en hausse" est passée mercredi en Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi instaurant une prime en cas de dividendes en hausse. Un dispositif jugé prioritaire par le gouvernement et accueilli favorablement par les Français, mais qui ne s’appliquerait que dans des conditions très précises et ne bénéficierait qu’à un nombre très limité de salariés.

"Le principe est très simple : si les dividendes augmentent dans une entreprise, c'est grâce aux actionnaires, c'est vrai (...) mais c'est quand même grâce aux salariés aussi", a rappelé le ministre du Travail Xavier Bertrand, mercredi matin sur RTL. Le ministre a par ailleurs confirmé que la prime serait bien versée, "dès cette année".

62% soutiennent la mesure

Une majorité de Français estime que cette est une "bonne solution" pour augmenter le pouvoir d'achat, selon un sondage publié mercredi. Réalisé par Viavoice pour la BPCE, Les Echos et France Info, il indique que 13% des personnes interrogées y voient une "très bonne solution" et 49% une "assez bonne solution". 32% estiment au contraire qu'il s'agit d'une "mauvaise solution" et 6% ne se prononcent pas.

En revanche, patronat et syndicats y sont opposés. Le premier dénonce de nouveaux coûts, une mesure complexe et qui empiète sur leur liberté. Les seconds auraient préféré que le gouvernement agisse sur les rémunérations.

Mais peu en bénéficieront

Si les syndicats boudent la mesure, c’est qu’au-delà de l’effet d’annonce, elle ne bénéficiera qu’à un nombre limité de salariés. Quatre millions de salariés sont susceptibles d’en profiter, sur une population active totale de vingt millions de travailleurs. Fonctionnaires, artisans et intérimaires en sont donc exclus. Quant aux employés de PME, les employeurs auront le choix de l'appliquer ou pas.

Les syndicats auraient par ailleurs préféré que le gouvernement agisse sur le curseur de la rémunération, afin que tous les employés puissent bénéficier d’un coup de pouce. Mais le gouvernement a refusé toute hausse des salaires ou du Smic, l’indice de référence à partir duquel de nombreux salaires sont calculés.

Le projet de loi devrait être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 14 juin et au Sénat à partir du 28 juin, avec pour objectif une adoption définitive à la mi-juillet.