Le texte sur les OGM transmis vendredi au Conseil d'Etat, annonce la couleur en prévenant d'entrée que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être "commercialisés, cultivés ou utilisés" que dans le respect de l'environnement, de la santé publique et "en toute transparence".
La loi institue un registre public des parcelles concernées, alors qu'il est aujourd'hui impossible de connaître la localisation précise des parcelles OGM.
C'est le premier texte législatif issu du Grenelle, dont le ministère de l'Ecologie souhaite qu'il soit adopté avant la fin de la session parlementaire le 9 février. Dans l'attente, la culture et la commercialisation des OGM ont été gelées par le gouvernement et une Haute Autorité sera créée prochainement par décret.
Cette nouvelle instance, établie par la loi, doit se substituer à une expertise jugée insuffisante composée de la Commission du génie biomoléculaire, de la Commission du génie génétique et du Comité de Biovigilance.