Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié "par le besoin de remplacement" et "même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent", a tranché jeudi la Cour européenne de justice dans un arrêt qui pourrait bouleverser le droit du travail.
"Le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’existence d’un abus", a tranché la Cour de Luxembourg (CEJ).
Le tribunal était appelé à se prononcer sur le cas d'une salarié allemande, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans. Bianca Kücük remplaçait à chaque fois des salariés, employés pour une durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires.
L'arrêt de la CEJ pourrait ouvrir une brèche dans le droit du travail européen qui affirme que les contrats de travail à durée indéterminée (CDI) constituent "la forme générale" des relations de travail. La législation européenne actuelle oblige les Etats à prendre des mesures visant à prévenir toute utilisation "abusive" de CDD successifs.