Un texte adopté mardi au Sénat prévoit de mieux encadrer les reclassements à l’étranger.
Les cas de reclassements jugés absurdes ont défrayé la chronique ces derniers mois. Continental a ainsi proposé à ses salariés de partir en Tunisie pour un salaire mensuel de 137 euros. Dans le Nord, la teinturerie Staf a voulu envoyer ses employés au Brésil pour 315 euros par mois.
Des procédures humiliantes
En fait depuis 2002, les entreprises sont obligées de proposer des postes à compétence équivalente aux salariés licenciés, quel que soit l'endroit et le salaire. La Cour d'appel de Reims a ainsi condamné en mai 2009 le fabricant de chaussettes Olympia à verser 2,5 millions d'euros à 47 salariés licenciés, pour ne pas leur avoir proposé un reclassement possible en Roumanie.
Pour mettre fin à ces situations. Le Sénat a adopté mardi soir une proposition de loi visant à encadrer les propositions de reclassement à l'étranger faites aux salariés licenciés. Pour éviter "des procédures de reclassement humiliantes et inacceptables", les députés François Sauvadet et Philippe Folliot ont proposé d'introduire l'exigence d'une "rémunération équivalente".
Rien de concret
Pour le groupe socialiste du Sénat, cette proposition "n'apporte rien de concret aux salariés et constitue en fait la première étape du désengagement des employeurs de leur obligation de reclassement".
"Ça ne va pas changer énormément de choses pour le salarié", a reconnu Stéphane Brousse, conseiller spécial du Medef, sur Europe 1 mercredi matin. "Enfin on va avoir un code du travail qui correspond à la réalité", a-t-il expliqué. Le Medef presse pour que le texte soit voté au Sénat. "Le chef d'entreprise est dans une situation intenable": ou bien "il est condamné par les médias" en cas de propositions de salaires dérisoires dans les pays émergents, "ou bien il est condamné par les prud'hommes" s'il ne les formule pas, selon Stephan Brousse.