La Cour des comptes veut relever la TVA

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avec AFP

 

Dans un rapport à paraître vendredi, la Cour des comptes française va suggérer un relèvement de la TVA dans le cadre de la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne voulue par Paris, rapporte Le Figaro jeudi. La Cour estime qu'il existe des marges de manoeuvres en France en matière de hausse de la TVA, mais qu'elles ne doivent être utilisées que dans le cadre d'une grande réforme fiscale, écrit le quotidien. Elle préconise aussi de se concentrer sur la fiscalité des entreprises pour faire converger les deux pays, poursuit Le Figaro. Ce rapport, qui devrait être remis ce vendredi, doit éclairer la réforme de la fiscalité du patrimoine promise par le gouvernement.