La Cnil exhorte Google à se conformer au droit français

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www.boursier.com , modifié à
La Commission a mis le géant américain en demeure...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis ses menaces à exécution à l'encontre de Google, concernant ses règles de confidentialité. Elle a décidé jeudi de mettre en demeure le géant américain afin qu'il se conforme à la loi française dans un délai de trois mois. L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont également engagé des procédures de répression. Des données personnelles non maîtrisées Depuis plus d'un an, les autorités européennes passent les nouvelles règles de confidentialité de la firme de Moutain View au crible. Google a fusionné une soixantaine de règles différentes en une seule qui s'applique désormais à la plupart de ses services, dont le site de partage de vidéos YouTube, la messagerie Gmail ou encore son réseau social Google Plus. Pour la Cnil, "ces nouvelles règles ne permettent pas à l'utilisateur de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser". Menace de sanctions La Cnil exhorte donc Google à "définir des finalités déterminées et explicites afin de permettre aux utilisateurs d'appréhender concrètement les traitements portant sur leurs données à caractère personnel". Elle lui demande également de définir une durée de conservation des données personnelles des utilisateurs et de les informer puis d'obtenir leur accord préalable avant d'installer des cookies dans leurs terminaux. Si Google ne se conforme pas à ces demandes, la Cnil pourra prononcer une sanction à son encontre. La commission peut infliger une amende dont le montant maximum est de 150.000 euros et de 300.000 euros en cas de récidive.