La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli l'avantage. Le projet de loi 2014 prévoyait sa suppression.
L'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur ne sera finalement pas supprimé... La commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui examine le projet de loi de Finances pour 2014 mercredi et jeudi, avant l'examen en séance publique à partir du 15 octobre, a en effet rétabli la mesure, a fait savoir l'agence de presse Reuters. Réduction d'impôt pour frais de scolarité Initialement, le projet de loi prévoyait de supprimer en 2014, la réduction d'impôt accordée pour frais de scolarité dans le secondaire. Pour un enfant au collège, la réduction est de 61 euros. Pour un lycéen, le montant est de 153 euros et à 183 euros pour un étudiant. La mesure devait concerner l'ensemble des ménages imposés. La suppression de cette niche fiscale devait rapporter autour de 400 millions d'euros, d'après le PLF 2014. Son produit devait notamment être affecté à la revalorisation des bourses étudiantes, sur critères sociaux. Pouvoir d'achat Fin septembre 'Libération' indiquait déjà que le gouvernement reculerait sur cette mesure critiquée par certains parlementaires PS et en plein "ras-le-bol fiscal". Supprimer cet avantage"touche de plein fouet les classes moyennes sans bourse. Ce n'est pas le moment de brouiller notre message en direction de cette catégorie de Français", avait déclaré un membre PS au quotidien. La suppression de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire, devait rapporter 235 millions d'euros en 2015.