L'INFO. Le sujet est très sensible en cette période de hausse du chômage et les pays européens avaient des intérêts opposés, mais un accord a finalement bien été trouvé. Après plus de huit heures de discussions, les ministres du Travail des 28 pays européens ont trouvé un accord pour lutter de manière coordonnée contre les nombreux abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur.
Quel était l'enjeu ? D'après une directive datant de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum. Abattoirs employant une main d’œuvre bon marché des pays de l'Est, chantiers employant des travailleurs portugais payés 2 euros de l'heure, les exemples sont légion. Si la dénonciation était unanime, les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial divisaient les 28.
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Qu'ont décidé les Européens ? Des sanctions pour les entreprises donneuses d'ordre comme pour les filiales impliquées dans les fraudes, en vertu d'une "responsabilité solidaire". En clair, un géant du BTP impliqué dans une fraude ne pourra pas se défausser sur son sous-traitant, qui a lui-même eu recours à un autre sous-traitant, etc. Tous seront tenus pour responsables, afin de lutter contre les montages sophistiqués multipliant les strates et les donneurs d'ordre.
Qu'en dit la France ? Le ministre français, Michel Sapin, a salué "un accord en tout point conforme à ce que voulait" Paris, très en pointe sur ce dossier. Et pour cause : l'Hexagone voulait renforcer les sanctions et craignait que les pays réfractaires (pays de l'Est et Royaume-Uni principalement) n'allègent le texte en discussion. "Je commencerai dès cette semaine à mettre en œuvre les outils juridiques et les moyens humains permettant de lutter contre ces fraudes. Et je peux vous dire que ça se verra sur le territoire français", a-t-il promis.
La réaction de Michel Sapin :
Qui sont les travailleurs détachés ? Des Européens embauchés par une entreprise pour travailler dans un autre État. Un Polonais peut par exemple être employé par une société polonaise pour aller travailler en France. Et un Français travailler en France pour une entreprise slovène. L’avantage des travailleurs détachés est de fournir une main d’œuvre payée au salaire minimum, mais avec des charges sociales soumises au droit de leur pays d’origine, souvent plus faibles que les charges françaises. Soit un gain pouvant aller jusqu'à 30% des charges sociales. Résultat, le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. Rien qu'en France, jusqu'à 350.000 personnes seraient concernées, et seulement une partie déclarées: 170.000 en 2012 et 210.000 en 2013.
EXCLU E1 - Travail détaché : première condamnation d’un client en France
PROFIL - Ces travailleurs français détachés à l'étranger
ZOOM - L’UE veut encadrer la mobilité de ses travailleurs
ACTU - Travail "détaché" : la fin des dérives ?
LE CHIFFRE - L'inquiétant essor des emplois "low cost"