L'Autorité de la concurrence semble vouloir enfin s'attaquer au marché des pièces détachées. Régulièrement, les associations de consommateurs dénoncent la position monopolistique des constructeurs automobiles. Un appel entendu... Une clause de réparation Contrairement à certains pays européens, la France n'a pas libéralisé le marché, empêchant les consommateurs d'acheter des pièces alternatives à celles proposées par les constructeurs, entraînant une forte hausse des prix. D'après une enquête menée l'année dernière par l'UFC Que Choisir, entre 2005 et 2010, les tarifs ont flambé de 26% alors que ceux de la consommation n'ont progressé que de 7,63%. Cette non libéralisation s'explique en partie par la protection, au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur des pièces "visibles" (capots, pare-brise, ailes...). En outre, l'Autorité de la concurrence estime qu'il est souhaitable de conserver cette protection pour ces pièces dites de "première monte" (destinées à l'assemblage du véhicule neuf)" mais "propose de lever, de manière progressive et maîtrisée, la restriction pour les pièces de rechange destinées à la réparation". Cette clause dite de "réparation" existe déjà dans certains Etats de l'Union européenne dont l'Allemagne et conduirait, selon l'Autorité à faire baisser les prix. "Les analyses conduites montrent que la mise en place d'une clause de réparation ne devrait affecter ni l'investissement dans le design, ni la qualité, la disponibilité et la sécurité des pièces" et n'aurait pas d'impact sur l'emploi, ajoute l'autorité. Mise en oeuvre progressive Compte tenu de la situation économique difficile dans laquelle se trouve les constructeurs, l'Autorité recommande une période de transition pour arriver à cette ouverture du marché, en procédant par étape. "Par exemple, l'ouverture à la concurrence pourrait concerner dans un premier temps les vitres et les phares, puis les rétroviseurs et les pare-chocs, et enfin, dans un troisième temps, les pièces de tôlerie et les autres pièces visibles", détaille-t-elle. Un rapport contestée par le comité des constructeurs automobiles Ces propositions ne sont pas du goût du CCFA qui estime que le rapport repose sur des erreurs d'analyse. Les préconisations erronées et irréalistes de l'Autorité de la concurrence n'apporteraient aucun bénéfice pour les consommateurs et porteraient gravement préjudice à la filière automobile française", estime-t-il. Selon le CCFA, le degré de la concurrence est sous estimé. Il défend par ailleurs la protection du design "car elle favorise l'innovation". "Si cet avis était suivi, il conduirait à une destruction d'activité et des pertes d'emplois dans la filière industrielle, estimés à plus de 2.200 personnes", conclut-il.