La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes. Cette exemption devrait concerner les "petites brasseries indépendantes", dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres.
Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée, prévoit en effet une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière, qui devait rapporter à la sécurité sociale 480 millions d'euros moyennant une hausse des prix pour les consommateurs de 5 centimes pour un demi de bière.
Invité mercredi de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a fait valoir que cette exemption pour les brasseries artisanales répondait à un souci de "ne pas mettre en danger" l'emploi dans ces sociétés et de ne "pas remettre en cause le modèle économique même de ces petits brasseurs". L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) avai fait valoir que l'augmentation du droit d'accise sur la bière aurait un coût de 800 millions d'euros pour un secteur dont le chiffre d'affaires total est de 2 milliards d'euros.