C'était l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Le gouvernement va mettre en place une "éco-pastille" qui fonctionnera sur le principe du bonus-malus des assurances et sera réservé à l'achat des voitures neuves. L'Assemblée nationale a voté la mise en place de cette mesure, première traduction du Grenelle de l'Environnement.
Le bonus entre en vigueur dès à présent et sera versé, au moment de la première immatriculation, à l'acquéreur d'une voiture émettant moins de 130 grammes de CO2/km : de 200 euros pour des émissions comprises entre 121 et 130 gr, il passera à 700 euros entre 101 et 120 gr et pourra atteindre 1.000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 gr. Selon le ministère, les véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2/km représentent aujourd'hui environ 30% des ventes. Le but est de faire grimper cette proportion. A cette prime s'ajoutera un "super-bonus" de 300 euros quand l'achat du "véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus 15 ans".
Pour les gros pollueurs, comprenez les véhicules gros émetteurs de dioxyde de carbone (l'un des principaux gaz à effet de serre), le malus sera de 200 euros - à l'immatriculation - pour des émissions comprises entre 161 et 165 gr/km. Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 gr/km , puis à 1.600 euros entre 201 et 250 gr et enfin, 2.600 euros au-delà, ce qui ne concernera que "les grosses berlines, soit 1% des véhicules neufs", selon le ministère. Cette taxe ne sera en revanche pas perçue avant le 1er janvier 2008 mais pourrait devenir annuelle. Aucune prime ni pénalité ne s'appliquera aux véhicules de la zone neutre, dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 grammes, soit environ 45% du marché du neuf."Ce mécanisme a été conçu de façon à ce que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du super-bonus", explique le ministère.
La prime à la casse destinée à rajeunir et rendre moins polluant le parc automobile français pourrait engendrer 110.000 immatriculations supplémentaires dès 2008, selon une étude de l'Observatoire de l'Automobile Cetelem. "Dans le passé, les primes à la casse comme la balladurette+ et la juppette ont engendré des hausses de 10% des immatriculations. Mais ces primes n'étaient pas pérennes, contrairement au nouveau dispositif", explique Denis Billard, directeur du marché automobile de Cetelem France. L'âge moyen du parc dépasse aujourd'hui huit ans, avec un tiers des véhicules ayant plus de dix ans. Grâce à la prime à la casse, les immatriculations de véhicules particuliers neufs pourraient atteindre 2,17 millions en 2008 (contre 2,06 millions sans ce dispositif) et 2,2 millions en 2009, selon l'Observatoire.