Intempéries : quelles dispositions pour les salariés "coincés" ?

  • Copié
www.boursier.com , modifié à
Le code du travail prévoit une indemnisation, pour certains seulement...

Les épisodes neigeux de ces derniers jours ont contraint bon nombre d'employés à rester chez eux. Pour certains, le télétravail a fait office de solution de remplacement, alors que d'autres n'ont eu d'autre choix que de chômer. Le code du travail prévoit certaines dispositions. Indemnisation pour les professionnels du bâtiment Concernant les entreprises du bâtiment et des travaux publics, le code du travail prévoit une indemnisation - décidée par l'entrepreneur ou le représentant des salariés - en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries. Les employés en bénéficient, "quels que soient le montant et la nature de leur rémunération", dispose le texte de loi. En revanche, pour en bénéficier, le salarié doit avoir accompli un nombre minimum d'heures dans une ou plusieurs entreprises soumises à la législation intempéries. Enfin, l'indemnisation ne vaut que lorsque les conditions rendent l'accomplissement du travail dangereux pour les salariés. Pas de disposition particulière pour les autres Pour les autres secteurs en revanche, aucune indemnisation n'est prévue, sauf accord conventionnel plus favorable. Les heures perdues pour cause d'intempéries, "selon des modalités déterminées par décret", peuvent cependant être récupérées par les salariés. Dans la plupart des cas, ces derniers posent une journée de congé ou une RTT afin d'éviter une retenue sur salaire...