Impôts : le cas Total évoqué au Sénat

Le cas du groupe pétrolier Total, accusé par l'opposition de ne payer aucun impôt sur les sociétés en France malgré 10 milliards d'euros de bénéfice en 2010, a été évoqué jeudi au Sénat lors de l'examen d'une proposition de loi (PPL) du PS sur la justice fiscale.

"Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33% mais le taux réel est de 22%", a lancé le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen lors de l'examen de cette PPL qui a été repoussée. "Pourquoi Total et Vivendi ne paient-elles pas d'impôt sur les sociétés du tout ?", a ajouté François Rebsamen, un proche de François Hollande, qui a aussi évoqué la question fiscale lors de son discours de campagne la veille au soir à Clichy-la-Garenne.

Ces arguments n'ont pas ému le gouvernement, représenté par Patrick Ollier (Relation avec le Parlement), qui a attaqué en retour le projet du PS pour 2012 : "toujours plus de dépenses publiques et toujours plus d'impôts, je ne pense pas que cela soit la vraie manière de stimuler l'investissement".