Le projet de loi Macron à peine arrivé à l’Assemblée nationale, Bercy prépare déjà sa prochaine réforme : un projet de loi de simplification fiscale, prévu pour le mois de mai prochain. Un texte qui pourrait, à en croire Les Echos, introduire un changement de taille : rendre obligatoire la déclaration en ligne des revenus.
"Le projet de loi de simplification fiscale, qui sera présenté en mai prochain, pourrait receler d’importants changements pour les ménages. Ceux-ci pourraient en effet bientôt devoir déclarer et payer en ligne leur impôt sur le revenu", précise le quotidien économique.
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L’Etat y a tout intérêt. Un scénario plus que plausible, tant l’administration fiscale y a intérêt : la déclaration en ligne obligatoire permettrait d’affecter des agents en charge de la déclaration papier à d’autres missions plus stratégiques – tels que les contrôles fiscaux -, mais aussi de réaliser de substantielles économies. La déclaration papier coûte en effet cher en impression et en affranchissement.
L’inexorable passage au numérique. Le ministère des Finances en est bien conscient et fait déjà tout pour convaincre les contribuables de migrer vers le format numérique de la déclaration. D’abord en proposant une réduction de 20 euros, aujourd’hui disparue, et en proposant de passer aux démarches 100% numériques dans chaque courrier. Autre argument pour convaincre le contribuable : régler ses impôts sur le revenu en ligne permet d’obtenir une semaine supplémentaire pour le paiement. Mais il reste encore du chemin à faire : actuellement, 38% des ménages imposables déclarent en ligne leurs revenus.
Un changement de paradigme encore plus avancé du côté des entreprises : à partir de mai 2015, la déclaration et le paiement se feront obligatoirement en ligne pour presque toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Un changement qui faciliterait la transition vers l’impôt à la source, un dossier épineux sur lequel les députés de la commission des Finances travaillent à la demande de François Hollande.
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