Le chiffre. Le Conseil d'Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, affirme mercredi soir Le Figaro sur son site internet. Au-delà, l'impôt serait jugé confiscatoire.
Le journal indique s'être procuré l'avis de la section des finances du Conseil d'Etat, qui s'est réunie mardi. L'analyse doit être validée jeudi par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat avant d'être transmise au gouvernement, selon Le Figaro.
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Le couple et non l'individu. De plus, La section des finances recommande que tous les revenus soient pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d'activité. Autre changement : le nouvel impôt devra également s'appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
Le Conseil d'Etat ne se prononce cependant pas sur le seuil d'imposition, note Le Figaro : l'augmenter à deux millions d'euros ou garder le "marqueur symbolique" du million par couple qui toucherait beaucoup plus de contribuables. Le choix en reviendra au gouvernement.
A partir d'un million d'euros par couple ? Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Jeudi matin sur Europe 1, Christian Eckert, le rapporteur socialiste du budget à l'Assemblée nationale,a envisagé d'en élargir l'assiette afin de maintenir les recettes fiscales. "1 million par personne, ça touche un certain nombre de personnes ; 1 million par couple, ça en touchera plus. Le Conseil d'Etat dit qu'il faut intégrer les autres revenus dans le calcul du seuil. (...) On a mis en place des plafonnements de rémunérations pour les traders, ça fonctionne. On pourra mettre en place une taxe dissuasive, ce n'est pas un impôt, c’est destiné à dissuader d'avoir des revenus exorbitants."