Hausses des taxes et nouveaux prélèvements pour combler "le trou" de la Sécu

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www.boursier.com , modifié à
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait être adopté cet après-midi par les députés...

Hausses des prix du tabac et de la bière, taxe sur les boissons énergisantes... L'Assemblée nationale se prononce cet après-midi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, par un vote solennel. A leur tour, les sénateurs examineront le texte à partir du 12 novembre. Effort de 5,5 milliards d'euros Pour ramener le déficit de la Sécu à 13,9 milliards d'euros en 2013, contre 17,4 milliards cette année, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un effort de 5,5 milliards d'euros, dont 3,4 milliards d'euros en recettes et 2,1 milliards d'euros en dépenses. Pour le régime général seul, le déficit prévu pour cette année a été revu en baisse à 13,3 milliards d'euros et devrait s'élever à 11,4 milliards en 2013. Hausses de taxes et nouveaux prélèvements Parmi les principales mesures du projet, figurent deux nouvelles taxes sur la bière et le tabac qui doivent rapporter à l'Etat, respectivement 480 et 125 millions d'euros dès l'année prochaine. A partir du 1er juillet 2013, le paquet de cigarettes devrait progresser de 4,5%, ce qui représente une hausse de 30 centimes et le paquet de tabac à rouler de 10%, soit une hausse d'environ 60 centimes. Concernant la bière, les prix augmenteront dès le 1er janvier, et les consommateurs devront débourser entre un et cinq centimes de plus pour un demi. Une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes fait également partie du projet. Le texte prévoit également la mise en place pour les retraités, d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), à compter du 1er avril. Son taux sera de 0,30% et ne concernera pas les plus modestes. Les recettes sont estimées à 450 millions en 2013 et 600 millions en 2014. De nouvelles prestations Le texte contient par ailleurs plusieurs promesses de campagne de François Hollande, comme la prise en charge à 100% par l'assurance maladie des interruptions volontaires de grossesse (IVG) qui coûtera 16,73 millions d'euros à l'Etat. La gratuité des contraceptifs pour les mineures ou bien encore la fin de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées sont aussi dans le PLFSS 2013.