Le député de la majorité Thomas Thévenoud, qui doit présenter mardi après-midi son bilan de la TVA dans la restauration, propose d'aider les petits restaurants de moins de 20 salariés, ce qui soutiendrait le tourisme et l'emploi rural, en contrepartie d'une hausse de la TVA dans le secteur.
"Il s'agit de transformer une dépense fiscale très coûteuse en un plan de soutien budgétaire aux établissements de petite taille qui participent à l'attractivité touristique de la France et qui maintiennent l'emploi dans nos territoires ruraux", explique l'élu dans son rapport. Ces aides seraient conditionnées au maintien de la "prime TVA", égale à 2% du salaire annuel brut versée aux salariés. Elles privilégieraient les restaurateurs qui s'approvisionnent par des circuits "courts" auprès des producteurs locaux.
Dans l'ensemble, M. Thevenoud juge dans son rapport que "le relèvement du taux de TVA est inévitable". L'avantage voté en 2009 "a été très coûteux pour les finances publiques de notre pays et n'a entraîné que peu d'effets positifs en matière d'emplois et de diminution des prix".