Gel des dotations aux collectivités locales

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Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé mardi le gel sur trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités locales, ainsi qu'un système global de péréquation suite à la réforme de la taxe professionnelle. Le ministre a fait ces annonces lors d'une réunion du Comité des finances locales, selon des participants. Le gel entre dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, en même temps que le projet de loi de finances 2011.