Le gouvernement veut mettre en place un dispositif pour aider les foyers modestes qui veulent faire garder leurs enfants, en leur permettant de ne plus avancer une partie des frais versés aux assistantes maternelles, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de la Famille. La ministre déléguée Dominique Bertinotti a déposé samedi un amendement en ce sens au "projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes" qui sera débattu à partir de lundi au Sénat, a indiqué son entourage, confirmant une information du Journal du Dimanche. La mesure devrait bénéficier à environ 140.000 familles, dont 58.000 familles monoparentales.
Concrètement, les foyers avec deux enfants touchant moins de 23.840 euros par an (20.706 euros avec un enfant) n'auront plus "à faire l'avance de l'aide qu'ils devaient toucher plus tard" au titre du Complément de libre choix du mode de garde (CMG), une prestation versée pour la garde des moins de six ans par une assistante maternelle agréée. La Caisse d'allocations familiales (CAF) versera directement cette aide à l'assistante maternelle, évitant ainsi aux familles de puiser dans leur budget.
"C'est non négligeable pour cette catégorie de revenus", a fait valoir l'entourage de la ministre déléguée, notant que le montant du complément de mode de garde atteint 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et 229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans, soit quasiment 85% du prix d'une assistante maternelle. La mesure avait déjà été prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013, mais elle avait été alors considérée comme un "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel.