Le dossier de la taxe carbone doit être bouclé dans les prochaines semaines pour entrer dans le budget 2010. Après plusieurs jours d’intense polémique, au sein de l’opposition mais aussi de la majorité, François Fillon a dévoilé les grandes lignes de ce projet qui doit permettre de changer durablement les habitudes des consommateurs dans une interview à paraître samedi dans Le Figaro Magazine. "La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle", a assuré en préambule François Fillon.
Combien ? François Fillon a indiqué le chiffre de "14 euros par tonne de CO2 rejeté", celui du cours actuel du CO2 sur le marché des droits à polluer. Dans ses propositions formulées cet été, la commission présidée par Michel Rocard avait quant à elle plaidé pour 32 euros, soit plus du double.
Quelle compensation ? "Les ménages bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales", a expliqué François Fillon. Au-delà de la méthode, l’objectif général, martelé par le gouvernement depuis plusieurs semaines, est qu’il n’y ait pas "de hausse des prélèvements obligatoires".
Tous les Français seront-ils logés à la même enseigne ? "Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas", a expliqué le premier ministre.
Et pour les entreprises ? La taxe carbone "sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements", a précisé François Fillon. Une suppression déjà annoncée au printemps dernier. Laurence Parisot, la patronne des patrons, avait dit refuser mercredi un nouveau "fardeau" et avait exigé un chèque vert supplémentaire.
Quid de l’électricité ? La taxe carbone concernera le pétrole, le gaz et le charbon mais pas l’électricité, a indiqué François Fillon. Plusieurs voix, notamment celle du socialiste Manuel Valls et des anti-nucléaire, s’étaient élevées pour que ce soit le cas.
Qu’en est-il du projet de taxe carbone aux frontières ? Il a été relancé par François Fillon qui assure que des discussions en ce sens sont engagées avec les partenaires européens de la France.
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