Exil fiscal : Carrez interpelle Bercy

  • Copié
avec Sipa

Gilles Carrez demande des comptes à Bercy sur les exilés fiscaux. Le Journal du dimanche dévoile dimanche les extraits d'une lettre adressée vendredi par le président UMP de la commission des Finances aux ministres de l'Economie Pierre Moscovici, et du Budget Jérôme Cahuzac. Combien de redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) ont quitté le pays? Combien parmi ces exilés fiscaux sont-ils revenus en 2009 et 2010, années où fonctionnait le bouclier fiscal?. Autant de questions qui méritent vite des réponses selon le député du Val-de-Marne.

Gilles Carrez demande "un suivi permanent" des statistiques ainsi que des données sur l"exit-tax" (qui frappe les plus-values des exilés) mise en place sous la précédente majorité. Il invite aussi l'actuel gouvernement à faire connaître l'évolution depuis 2009 du nombre de Français inscrits dans des consulats français, en particulier ceux de pays fiscalement attractifs. Il réclame, enfin, de communiquer -et au besoin d'effectuer une enquête- le résultat de sondages sur les motifs des départs des ressortissants. Enfin, le député aimerait connaître l'évolution du nombre d'étrangers qui s'établissent en France, en fonction de leur situation financière. Il propose de les distinguer au sein des déclarations d'ISF.