Dans ses conclusions publiées mardi, le rapporteur de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) préconise de sanctionner Noël Forgeard, dans le cadre de l’affaire des délits d’initiés. L'ancien dirigeant d'EADS pourrait écoper d’une amende de 5,45 millions d'euros."Nous démontrerons que les personnes visées doivent, comme les actionnaires industriels et comme les autres dirigeants, être entièrement mises hors de cause", a réagi un porte-parole de Noël Forgeard, mardi.
Six autres personnes sont aussi visées dans ce rapport. Parmi elles, l'ancien directeur général délégué d'EADS, Jean-Paul Gut, ou encore Andreas Sperl, le patron du site EADS de Dresde, dans l’est de l'Allemagne. Elles sont soupçonnées d'avoir levé leurs options de vente en mars 2006 du fait d'informations privilégiées obtenues dès le début de l'année, à propos du retard pris par le programme A380. Les sept personnes visées par le rapport sont passibles d’amendes pouvant atteindre 1,5 million d'euros.
Le rapporteur considère également qu'EADS n'avait pas communiqué "dès que possible" au marché l'information sur les retards de l'A380 : il propose donc une sanction de 700.000 euros à l'encontre de la maison mère d'Airbus.
Thomas Enders, l'actuel patron d'Airbus qui était co-président exécutif d'Eads à l'époque des faits, a été mis hors de cause. Il n'aurait pas profité d'informations privilégiées pour exercer ses options. Il avait été entendu par les policiers de la brigade financière le 20 mai dans le cadre de cette enquête.
Lagardère SCA et Daimler, actionnaires d'EADS, n'ont pas en tant que personnes morales, commis de délits d'initiés, estime le rapporteur de l'AMF. Les informations dont les protagonistes ont bénéficié avant les opérations litigieuses ne constituent pas des "informations privilégiées" au sens de la loi. Dans un communiqué diffusé mardi, le groupe Lagardère rappelle que la décision finale de l'AMF reste néanmoins incertaine. "La commission des sanctions garde sa liberté d'agir complètement, elle peut tout à fait ne pas suivre l'avis", précise-t-il.
Après réception de ce rapport, les personnes incriminées devront maintenant être entendues par la commission des sanctions de l'AMF. L’audience devrait se tenir en novembre prochain.