En une cinquantaine d'années, les termites ont envahi plus de la moitié du territoire français. Se nourrissant de cellulose, ces insectes xylophages figurent parmi les principaux destructeurs du bois, menaçant la solidité des constructions et la sécurité des personnes.
Le Code de la Construction et de l'Habitation impose aux vendeurs la recherche de la présence de termites dans les immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral.La missionLa mission consiste à rechercher, au moment de l'intervention, des traces visibles d'infestations ou altérations provoquées par des termites, de les repérer et de dresser un constat, résultat d'un examen visuel de l'ensemble des parties visibles et accessibles susceptibles d'être démontées sans outils et de sondages non destructifs (sauf parties déjà altérées ou dégradées) des bois au moyen d'un poinçon.Le diagnostiqueur qui réalise l'état du bâtiment relatif à la présence de termites :• n'exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ; • ne possède aucun lien d'intérêt avec une entreprise de distribution de produits utilisés pour ce type de traitement et n'est filiale d'aucune entreprise de traitement des bois. Sur demande, le diagnostiqueur peut réaliser un état parasitaire (insectes xylophages ou champignons lignivores).L'état du bâtiment relatif à la présence de termitesL'intervention n'a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s'il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu'où s'est répandue l'attaque), l'intérêt étant d'établir un état du bâtiment relatif à la présence de termites.Dans le cas de logements régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l'état du bâtiment relatif à la présence de termites ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que pour les parties privatives. Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termites dans les parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché concernant les parties communes.Le rapport n'a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.L'état du bâtiment relatif à la présence de termites doit avoir été établi depuis moins de six mois à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique de vente.Selon les termes de l'article R 133-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, en cas de constatation de présence de termite, une déclaration doit être effectuée auprès du maire de la commune dans un délai d'un mois.Vous pouvez télécharger un exemple d'état du bâtiment relatif à la présence de termites.Quelques recommandationsIl y a peu d'essences, utilisées comme bois de structure dans les bâtiments, qui sont naturellement résistantes aux insectes xylophages et aux termites en particulier. Rappelons que l'aubier n'est jamais durable. La norme NF EN 350-2 donne une classification de la durabilité du bois massif pour les principales essences utilisées.Lorsque la durabilité naturelle est insuffisante ou lorsque le bois est utilisé avec son aubier (ce qui est très souvent le cas dans la pratique), il est nécessaire de le traiter soit avec un produit biocide (conforme à la directive 98/8 CE, dite directive biocides) soit avec un procédé permettant de le rendre résistant aux attaques d'insectes.Sont surtout en danger les bois d'ouvrage conservant une humidité au-delà de 20 % à une température ambiante ou chaude. Les bois normalement ventilés sont moins sujets à attaques.Compte tenu de la biologie et du comportement social des termites, seuls des professionnels confirmés sont en mesure d´assurer une protection durable des biens visés par ces insectes.Pour aller plus loin :• FCBA : Observatoire National Termite • Wikipedia > Termite La réglementationLois :- Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation- Articles R133-1 à R133-8 du Code de la réglementation et de l’habitation ArrêtésArrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termitesDiagnostic ImmobilierTERMITES Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites. IMMEUBLEImmeuble situé dans une zone classée à risque termites par le Préfet (Parties privatives).QUAND ?Transaction : au moment du compromis. Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution conseillée pour ce qui concerne les parties communes. VALIDITÉ6 mois.