Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé. L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).
Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La mission
La mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
La recherche porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l'exclusion des équipements et matériels (chaudières par exemple).
Le diagnostiqueur procède au repérage des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées par un laboratoire agréé. Les prélèvements nécessaires à l'investigation et entraînant une dégradation des matériaux sont réalisés sous la responsabilité du maître d'ouvrage. Enfin, les prélèvements concernant les matériaux ayant une fonction de sécurité (éléments coupe feu, clapets, joints, ...) ne sont réalisés que s'ils n'entraînent aucune modification de l'efficacité de leur fonction de sécurité.
La mission n'autorisant pas de démontage ou de destruction :
• Les éléments cachés (plafonds, murs, sols,...) par du mobilier, des revêtements de décoration de type synthétique, panneaux, matériaux isolants, cloisons ou tous autres matériaux pouvant masquer des matériaux ou produits amiantés, ne peuvent être examinés par manque d'accessibilité ;
• Les parties d'ouvrage, éléments en amiante inclus dans la structure du bâtiment ainsi que les éléments coffrés ne peuvent être contrôlés. Le constat de repérage amiante Obligatoire à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti, le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante comporte :
• La liste détaillée des pièces de l'immeuble, y compris les annexes ;
• Un descriptif des revêtements pièce par pièce ;
• Un état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;
• L'énumération et la justification des locaux non visités ;
• Une conclusion sur la présence ou l'absence de matériaux contenant de l'amiante ;
• Les résultats des analyses des prélèvements effectués sur les matériaux ;
• Un croquis de repérage des matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante ;
• Des consignes générales de sécurité en présence de matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et à l'acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
Vous pouvez télécharger un exemple de constat de repérage amiante.
Le dossier technique amiante (DTA)
Obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante comporte :
• La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
• L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;
• L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en ?uvre ;
• Les consignes générales de sécurité, notamment les procédures d'intervention, de gestion et d'élimination des déchets ; • Une fiche récapitulative ;
• Les coordonnées des intervenants
• Les renseignements nécessaires à la gestion du dossier technique.
La fiche récapitulative du dossier technique amiante est communiquée aux occupants de l'immeuble ou à leur représentant ainsi qu'aux chefs d'établissement, et doit être tenue à la disposition des salariés, du CHSCT, des représentants du personnel, du médecin, de l'inspecteur du travail, des inspecteurs d'hygiène et sécurité, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale... Le dossier technique amiante doit également être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti.
Pour en savoir plus, téléchargez une notice d'information sur le dossier technique amiante.
Quelques recommandations
Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres d'amiante en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) ainsi que toute opération de désamiantage ou de démolition, et d'avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels.
Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières afin de limiter les risques sanitaires pour vous et votre voisinage.
La réglementation
Lois :
Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
Décrets :
Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
Arrêtés :
-Arrêté du 28 novembre 1997
-Arrêté du 15 janvier 1998
-Arrêté du 24 décembre 2001
-Arrêté du 2 janvier 2002
-Arrêté du 22 août 2002
Circulaires
Circulaire n 98-589 du 25 septembre 1998
Diagnostic Immobilier AMIANTE
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.
IMMEUBLE
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
QUAND ?
Transaction : au moment du compromis.
Location : A conserver par le propriétaire bailleur et par son mandataire aux fins de production dans le cadre d’une procédure logement décent.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun.
VALIDITÉ
3 à 30 ans selon constatations et état de conservation.