Le volet français du plan de démantèlement de Dexia , présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit environ 33 milliards d'euros de garanties de financement et une garantie supplémentaire contre d'éventuelles pertes liées à la restructuration des crédits "toxiques" aux collectivités locales françaises.
Ces garanties seront rémunérées "au prix du marché", a précisé le ministère de l'Economie. Le texte, un projet de loi de finances rectificative, doit être examiné lundi prochain par l'Assemblée nationale et le mercredi suivant au Sénat.
La garantie de financement sera au total de 90 milliards d'euros, apportés à 60,5% par la Belgique, 36,5% par la France et 3% par le Luxembourg. Elle s'appliquera à toute émission intervenant avant le 31 décembre 2021, quel que soit l'instrument utilisé, à condition que sa maturité n'excède pas 10 ans. Son objectif est de permettre à Dexia de retourner sur les marchés financiers "le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions possibles", a-t-on expliqué.