Résiliation d'abonnement, offres illimitées, désengagement... Les opérateurs de téléphonie mobile font un geste envers leurs clients. Ils ont accepté d'assouplir leurs abonnements pour offrir plus de transparence et de choix, ont annoncé Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat à la Consommation, et la Fédération française des télécoms dans un communiqué jeudi. Quatre mesures "concrètes" devront être mises en oeuvre "au plus tard le 1er mars 2011".
Résiliation de contrat - La mesure principale concerne la résiliation des contrats avant la fin de la période d'engagement du client. Les frais décomptés au consommateur seront plafonnés : une résiliation anticipée avant le 12ème mois, pour un engagement de 24 mois, entraînera "le paiement maximum des sommes restant dues jusqu’au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues à compter du 13ème mois", indique le communiqué.
Une liste commune de "motifs légitimes de résiliation" a été établie. Elle comporte notamment le licenciement, le surendettement, un déménagement à l'étranger ou encore la mise en détention. Les opérateurs s'engagent aussi à mettre à disposition sur le site web "un outil pratique permettant d’estimer le montant de son forfait restant dû en cas de résiliation anticipée".
Offres "illimitées" - Les offres dites "illimitées", notamment pour l'internet mobile, devront être plus précises. Les restrictions devront être clairement indiquées, notamment la limitation du débit et le territoire concerné, "à proximité" du descriptif de l'offre et "en caractères suffisamment importants pour assurer sa bonne lisibilité par le consommateur".
Engagement - Après les abonnements avec engagement de 12 ou 24 mois, les opérateurs devront proposer "au moins une offre sans engagement à leurs clients". Les consommateurs dont l'engagement arrive à son terme pourront également modifier leur forfait, sans changer de téléphone, et sans devoir se réengager.
Déverrouillage - Les opérateurs s'engagent par ailleurs à instaurer la gratuité du déverrouillage des téléphones portables au bout de 3 mois, au lieu de six actuellement.