Comment permettre à la culture de s'adapter à l'essor d'internet ? Comment financer la création à l'heure de l'illimité et l'immédiateté ? Comment lutter contre le téléchargement illégal ? Ce sont les épineux problèmes que l'ancien PDG de Canal +, Pierre Lescure, a tenté de démêler dans un rapport remis lundi à l'exécutif. Au programme notamment : taxation des smartphones, suppression de l'Hadopi, et assouplissement de la chronologie des médias. Europe1.fr vous résume ces trois mesures phares du rapport Lescure.
Une adaptation de "l'exception culturelle". Depuis les années 80, les distributeurs de biens culturels doivent reverser un pourcentage de leurs recettes pour financer la création de biens culturels, du cinéma à l'audiovisuel en passant par la musique. Salles de cinéma, chaînes de télévision, radios ou fournisseurs d'accès internet sont aujourd'hui concernés dans ce que l'on appelle "l'exception culturelle française". Insuffisant, répond Pierre Lescure, qui préconise donc de taxer les fabricants et distributeurs de smartphones, tablettes et autres téléviseurs connectés. Cette taxe serait de 1%, à moyen terme, sur "tous les appareils connectés permettant l'accès aux œuvres". La taxe sera superposée à l'actuelle rémunération pour copie privée avant une fusion à long terme.
La (presque) suppression de l'Hadopi. Autre mesure phare proposée par Pierre Lescure : la suppression de l'Hadopi, critiquée par les défenseurs des libertés numériques et dont le bilan en matière de lutte contre le téléchargement illégal est contesté. L'idée est de réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Celui-ci deviendrait alors le "régulateur de l'offre culturelle numérique", avec le rôle de repérer les fraudeurs et les sanctionner. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait ainsi abrogée.
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Un projet qui ne va toutefois pas assez loin, selon les défenseurs des libertés 2.0. "Cela ne va rien changer sauf le nom", regrette ainsi Philippe Aigrain, le président du collectif la Quadrature du net. "Hadopi, c'est tout sauf fini si on continue la même chose, voire si l'on fait pire. Hadopi est une espèce de monstre. Mais un CSA qui serait chargé de filtrage et de censure ce serait un monstre encore pire. C'est un changement cosmétique mais pas politique", renchérit le militant au micro d'Europe 1.
L'assouplissement de la chronologie. Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (V à D) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de V à D.
Pas de "taxe Google". En janvier, le président François Hollande avait évoqué une "disposition législative ou fiscale" qui serait formulée à l'égard des moteurs de recherche, dont Google, pour "ceux qui tirent profit de l'information" produite par la presse. Une idée demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique qui a donc été écartée par l'ancien PDG de Canal +.