Air France a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Bobigny à 30.000 euros de dommages et interêts pour des clauses abusives figurant dans ses contrats de vente aux voyageurs, a-t-on appris lundi auprès de l'UFC-Que Choisir et de l'avocat du transporteur.
L'association de consommateurs avait porté plainte en 2009 contre plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, en vue d'obtenir la suppression des clauses abusives de leurs "conditions générales de transport".
Le tribunal de Bobigny a donné raison à l'association sur plusieurs points, jugeant abusives 21 des clauses figurant dans des contrats actuels (6) ou passés de la compagnie (15).
Parmi les clauses jugées abusives par le tribunal figure notamment celle obligeant le consommateur à reconfirmer sa réservation sous peine de voir celle-ci annulée.