Chômage partiel : le décret a paru

  • Copié
avec AFP

Le décret augmentant l'allocation spécifique versée par l'Etat en cas de recours au chômage partiel et abaissant à deux mois la période minimum pour bénéficier d'une allocation de longue durée est publié mercredi au Journal officiel.

Ces mesures avaient fait l'objet, le 6 février, d'un accord interprofessionnel entre partenaires sociaux pour simplifier le dispositif de chômage partiel.Ainsi, l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat est augmentée d'un euro à compter de jeudi, portant son montant à 4,84 euros pour les entreprises jusqu'à 250 salariés, et 4,33 euros pour les plus grandes.

Par ailleurs, les entreprises pourront désormais faire appel à l'Activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de chômage partiel de deux mois, au lieu de trois mois minimum auparavant.Un précédent décret, publié le 8 février, avait déjà élargi les possibilités de formation, de bilans de compétence ou de validation des acquis de l'expérience pendant les périodes de chômage partiel de longue durée faisant l'objet d'une convention. Le gouvernement avait par ailleurs décidé de supprimer l'autorisation administrative préalable.