L'info. La France va-t-elle devoir trouver dix milliards de plus pour son budget l'an prochain ? Selon la Cour des comptes, qui a mis en lumière l'affaire mardi, deux contentieux avec des entreprises européennes sur des questions fiscales pourraient se solder par une ardoise de plusieurs milliards à rembourser. D'après les Sages de la rue Cambon, l'impact pourrait se faire ressentir jusqu'en 2015.
Que quoi s'agit-il ? Dans les deux cas, il s'agit de litiges portant sur des règles fiscales mises en place par les précédents gouvernements. Les règles de l'Union européenne interdisent en effet à un des Etats-membres de mettre en place des taxes -ou des aides- qui favoriseraient ses entreprises par rapport aux concurrents européens.
Or, à en croire la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la France l'a fait à deux reprises, en légiférant sur les revenus des actions. Le premier cas portait sur l'imposition des dividendes versés par les entreprises étrangères aux actionnaires français, le second sur l'imposition des dividendes versés par les entreprises françaises à des fonds de placement étrangers. A chaque fois, la CJUE a estimé que ces règles favorisaient les entreprises françaises, et les a donc invalidées.
>> A LIRE AUSSI : La Cour des comptes plaide en faveur du made in France
10 milliards à rembourser, voire plus. Puisque ces taxes ont été invalidées, l'Etat va donc devoir rembourser les sommes trop perçues. Et c'est là que le bât blesse, puisque selon les calculs de la Cour des comptes, le premier contentieux pourrait coûter quatre milliards et le second, six milliards. Et encore, les Sages eux-mêmes reconnaissent que le total pourrait être supérieur : "Rien ne garantit que ce chiffrage ne soit pas dépassé, l'administration n'étant pas en mesure d'estimer le risque de façon précise", détaillent-ils dans le référé.
>> A LIRE AUSSI : Le verdict de la Cour des comptes sur le déficit
Le désastre financier aurait pu être limité. Si les Sages soulèvent aujourd'hui cette question, c'est que, selon eux, les dossiers ont été très mal gérés par les gouvernements successifs. Ainsi, le coût du premier contentieux, sur les dividendes versés par les entreprises étrangères, a mal été anticipé : dans son référé, la Cour des comptes estime que la somme mise de côté pour régler le litige est très inférieure à ce qui pourrait être réclamé.
Mais c'est la gestion de la seconde taxe qui préoccupe le plus la Cour des comptes. Créée en 2007, le gouvernement Sarkozy n'a jamais pensé à la supprimer, alors même que les plaintes à son encontre s'accumulaient. Pire encore, le taux de cet impôt à même été augmenté en 2011, alors même que "le risque d'une condamnation de l'Etat était devenu sérieux", précise la Cour. Résultat, le coût du règlement du litige, évalué à 510 millions en 2007, est aujourd"hui multiplié par douze.