Budget : le Conseil constitutionnel censure le plafonnement de l'ISF

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Rédaction Europe1.fr avec AFP 10h21, le 29 décembre 2013

Budget 2014 et collectif 2013 : le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur 236, notamment la prolongation de la dérogation corse sur les successions ainsi que le plafonnement de l'ISF.