Le projet de loi de finances 2010 a été présenté mercredi. Il parie sur un retour timide de la croissance l'an prochain et sur un redémarrage de l'activité bien plus fort à partir de 2011, qui permettrait d'amorcer une décrue des déficits publics, actuellement à des niveaux record.
> DEFICIT - Le déficit grimpera de 8,2% du PIB cette année à 8,5% en 2010 et devrait entamer une baisse en 2011, tandis que la dette publique, à 84% du PIB l'an prochain, continuera sa progression les années suivantes, selon le projet de budget présenté mercredi.
> DETTE - Quant à la dette, elle devrait passer de 77% du PIB à la fin 2009 à 83% en 2010, puis 88% en 2012. La France sera ainsi durablement loin des limites européennes plafonnant le déficit public à 3% du PIB et la dette à 60%, limites qu'elle avait promis, avant la crise, de respecter en 2012.
> FONCTION PUBLIQUE - Le gouvernement annonce des mesures d’économie. La plus spectaculaire concerne la suppression de 33.749 postes dans la Fonction publique. En 2010, les trois ministères qui subiront les plus importantes suppressions de postes seront l'Education nationale (-16.000), la Défense (-8.250) et l'Intérieur outre-mer et collectivités (-3.450).
> IMPÔTS - Ni hausse ni baisse d'impôt globale l'an prochain, avec un taux de prélèvements obligatoires stable à 40,7% du PIB.
Dans le détail, les entreprises apparaissent comme les grandes gagnantes du projet de loi, avec une reconduction du remboursement accéléré du crédit impôt recherche (2,5 milliards) et surtout la réforme de la taxe professionnelle.
La suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement productif représente à elle seule 11,7 milliards d'euros d'allègements fiscaux pour les entreprises en 2010.
Les ménages semblent moins favorisés : le "verdissement" de certaines mesures fiscales (malus automobile, loi Scellier sur l'investissement locatif, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'un logement, etc.) les rendra nettement moins avantageuses.
Et ils devront payer l'impôt sur le revenu sur l'intégralité de leurs indemnités de départ en retraite (hors plan social), auparavant partiellement exonérée.
La taxe carbone (2,55 milliards pour les ménages) devrait en revanche leur être intégralement remboursée, sur une base forfaitaire.
> SECU - Le déficit de la Sécurité sociale passera à quelque 30 milliards d'euros après 24 milliards en 2009.
> AUDIOVISUEL - Le projet de loi de finances prévoit une hausse de 4,1% de dotations aux organismes de l'audiovisuel public, dont une enveloppe de 458 millions d'euros pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions.
> GRAND EMPRUNT - Ce projet de budget ne tient toutefois pas compte du grand emprunt qui doit être lancé l'an prochain et qui devrait s'élever à des dizaines de milliards d'euros. Un texte sur l'emprunt modifiera début 2010 les projections budgétaires du gouvernement.
> PREVISIONS - L'an prochain, le gouvernement table sur une progression du PIB de 0,75%, scellant ainsi la fin de la sévère récession endurée cette année (-2,25%),
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