Bientôt une baisse de la TVA sur le logement social ?

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www.boursier.com , modifié à
Le gouvernement dévoilera son plan d'urgence sur le logement...

C'est la semaine prochaine que le gouvernement dévoilera son plan d'urgence sur le logement... Et il aurait une piste privilégiée, d'après les informations des 'Echos' : "ramener à 5% le taux de TVA sur le logement social". Celui-ci fait en effet partie des secteurs touchés par le futur relèvement de la TVA de 7 à 10% en 2014. Une hausse décidée par le gouvernement pour financer une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. La rénovation thermique exclue "Afin de limiter l'impact budgétaire, l'abaissement du taux de TVA concernerait le logement social mais pas la rénovation thermique", écrivent 'Les Echos', précisant que c'est François Hollande qui tranchera lors d'une réunion ministérielle à l'Elysée la semaine prochaine. Effets sur l'emploi Au mois de décembre, la ministre du Logement Cécile Duflot s'était inquiétée de la "difficulté très lourde" qu'entraînerait, pour le logement social, une hausse de 7 à 10% de la TVA. Cité par 'Les Echos' début février, le chef de l'Etat avait pour sa part estimé qu'il y a "un principe de remettre de la cohérence dans les différents taux et dans les différents produits. Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l'arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l'emploi"...