C'est une décision "inédite en France" selon l'avocat du plaignant... Un internaute a été autorisé hier à poursuivre Facebook devant le tribunal de Bayonne et non aux Etats-Unis, alors que les règles d'utilisation du réseau social stipulent formellement que toute action contre lui doit être menée en Californie, où se trouve son siège. Cet internaute reproche à Facebook d'avoir fermé à plusieurs reprises son compte, de manière abusive. Saisi en 2011, le juge de proximité de Bayonne s'était déclaré incompétent dans ce dossier, mettant en avant le règlement de Facebook et l'impossibilité de trancher un litige en dehors des Etats-Unis. La Cour d'appel de Pau en a jugé autrement dans son arrêt : selon elle, la règle imposée par le réseau social est "noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée, écrites en petits caractères et ne se distinguant pas des autres stipulations contractuelles". Par ailleurs, les juges ont estimé qu'il suffit d'un simple clic lors de l'inscription et non d'une signature électronique pour obtenir le consentement de l'utilisateur à une "clause attributive de compétence qui n'est "pas facilement identifiable et lisible". Les juges californiens pourraient donc ne plus être les seuls à étudier les plaintes contre Facebook. L'avocat du plaignant, Me Julien Claudel, a estimé que cet arrêt permettrait aux utilisateurs français de recourir aux tribunaux français en cas de litige avec le réseau social...