Le Premier ministre a présenté sa feuille de route des nombreuses réformes à aborder à la rentrée.
Les partenaires sociaux ne vont pas s’ennuyer au cours des prochains mois. Lors de son discours de clôture de la conférence sociale, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a présenté tous les chantiers sur lesquels syndicats et patrons devront travailler au cours des prochains mois. Compétitivité de l’économie française, Smic, retraites, financement de la protection sociale, formation professionnelles, etc : le gouvernement se lance dans un véritable "Big bang social" avec un seul mot d'ordre : le dialogue.
LE STYLE ET LA MÉTHODE
Fidèle à son style austère et à la volonté gouvernementale de travailler dans la concertation, Jean-Marc Ayrault a évité toute déclaration polémique. Mis à part la fin annoncée du dispositif "prime si dividende" instauré par son prédécesseur, le Premier ministre s’est contenté de dresser un agenda précis des échéances à venir.
Le gouvernement a en effet listé avec les partenaires sociaux les dossiers prioritaires, puis fixé une date-butoir à laquelle des décisions seront prises. D’ici là, c’est aux représentants des employés et des entreprises de trouver un terrain d’entente, le gouvernement se chargeant d’organiser et d’arbitrer les débats.
LE PROGRAMME DES RÉFORMES
• Smic. Le gouvernement souhaite revoir les conditions de revalorisation du salaire minimum pour qu’il suive la courbe de la croissance. Les partenaires sociaux vont travailler avec un groupe de travail interministériel dédié à ce dossier pour faire des propositions.
Date-butoir : les propositions des partenaires sociaux sont attendues avant la fin de l’année 2012.
• Chômage partiel. Prenant acte de "la forte dégradation de la situation de l'emploi" et de l’utilité du chômage partiel, le gouvernement va réformer ce dispositif dès la rentrée, après une concertation avec les syndicats cet été. L'objectif est d'en généraliser et d'en faciliter l'usage.
Date-butoir : des propositions en septembre 2012.
• Financement de la protection sociale. Le gouvernement saisira en septembre le Haut conseil du financement de la protection sociale afin qu’il réalise "un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale". Son rapport, remis au premier trimestre 2013, servira de base de travail pour le gouvernement et les partenaires sociaux.
Date-butoir : une réforme législative avant la fin de l’année 2013.
• Retraites. Comme pour le financement de la protection sociale, le gouvernement a demandé au Conseil d'orientation des retraites de dresser un état de lieux. A partir de cette analyse, une commission ad hoc formulera différentes pistes de réforme qui seront ensuite discutées avec les partenaires sociaux puis proposées au gouvernement.
Dates-butoir : des propositions début 2013 puis des discussions entre partenaires sociaux au printemps 2013.
• "Prime dividende". C’est le seul dossier où Jean-Marc Ayrault ne passera pas par la concertation. "Vous avez tous pointé son inefficacité et c'est pourquoi elle sera tout simplement supprimée", a-t-il annoncé. Cette disposition introduite par Nicolas Sarkozy devait obliger les entreprises versant des dividendes en hausse à accorder une prime à ses salariés. Problème : alors qu’elle devait avoisiner 1.000 euros en moyenne, elle ne s’est élevée en 2012 qu’à 420 euros en moyenne et n’a concerné que très peu d’employés.
Date-butoir : dès maintenant ou en septembre, probablement par décret.
• Compétitivité. Jean-Marc Ayrault a confié mardi à Louis Gallois, nouveau commissaire général à l'investissement, "une mission sur la compétitivité de nos entreprises, afin de préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes, d'ici la fin de l'année". L’objectif est de revoir et d’harmoniser les règles administratives et fiscales pour ne pas handicaper les entreprises. Le gouvernement souhaite aussi améliorer les relations entre les grandes entreprises et leurs sous-traitants, ainsi que faciliter les coopérations pour les contrats à l'exportation.
Date-butoir : des propositions avant la fin de l’année 2012.
•Stock-option, retraite-chapeau et rémunérations excessives. Le gouvernement prépare un projet de loi pour limiter les rémunérations des patrons et des haut-cadres du secteur privé. Pierre Moscovici a promis pour l'automne un projet de loi qui "à la fois régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et puis qui donnera davantage de place aux représentants de salariés dans les instances qui fixent les rémunérations".
Date-butoir : une loi cet automne.
• "Emplois d'avenir" et "contrats de génération". Le gouvernement souhaite s'attaquer au chômage des jeunes pas ou peu formés et à celui des seniors, deux catégories durement malmenées par la crise. Les "emplois d'avenir" doivent ainsi permettre de faciliter l'entrée dans le monde du travail pour les jeunes faiblement qualifiés, tandis que les "contrats de génération" doivent faciliter l'embauche de jeunes salariés tout en conservant des seniors.
Date-butoir : débats cet été puis une loi en octobre 2012 pour les "emplois d'avenir". Négociations prévues jusqu'à la fin 2012 pour le "contrat de génération".
•Formation professionnelle. Le gouvernement souhaite préparer une réforme autour de trois axes : diminuer le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, accompagner les salariés dans les entreprises menacées pour préparer leur reconversion en amont, et renforcement de la formation des demandeurs d'emploi.
Date-butoir : aucune, mais les tables-rondes doivent débuter en septembre.