L’INFO. Face à des enjeux financiers de plus en plus importants en cette période d’austérité, la moindre dépense se doit d'être justifiée. La tendance est donc au renforcement des contrôles, jugés insuffisants pour les arrêts maladie. C’est en tout cas ce que préconise la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale. Le rapport parlementaire qui en est issu, publié mercredi, définit deux axes prioritaires : améliorer les contrôles d'un côté et la prévention de l'autre.
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• Un constat : une facture en hausse de 46% sur 11 ans. Avant d’évoquer les pistes de réforme, place aux chiffres. Les dépenses d'indemnités journalières au titre de la maladie ont connu une "progression dynamique", pointe le rapport, avant de donner deux chiffres éloquents : leur coût est passé de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011, soit une hausse de 46%. Même si ces dépenses ont légèrement reculé en 2012, le MECSS juge donc nécessaire de réformer le système pour éviter de nouveaux dérapages financiers dans les années à venir.
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Une tendance qui touche aussi, mais dans une moindre mesure, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle. Après une tendance à la baisse observée depuis 1970, les accidents ont été plus nombreux en 2011 par rapport à 2010 (+1,7%), tout comme les maladies professionnelles prises en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (+8,6% en deux ans).
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• Premier chantier : renforcer les contrôles. Dans un domaine où les soupçons de fraude sont récurrents, les députés préconisent de renforcer les contrôles. "S'agissant de la politique de contrôle menée par l'Assurance maladie, elle est perfectible", car les contrôles "s'avèrent peu sélectifs et ne jouent pas forcément leur rôle de dissuasion", pointe la rapporteure Bérengère Poletti.
Alors que 90% des contrôles concernent aujourd’hui les arrêts longs de plus de 45 jours, les députés conseillent de renforcer la surveillance sur les arrêts plus courts, notamment ceux de moins de sept jours, en insistant plus encore sur la Fonction publique. Pour compléter ce dispositif, il est aussi préconisé de mieux contrôler les médecins gros prescripteurs d'arrêts et qui pourraient en avoir fait une "spécialité".
• Deuxième chantier : améliorer la prévention. Parce que la répression ne se suffit pas à elle-même et qu’elle ne résoudra pas les problèmes de santé des travailleurs, la MECSS préconise également de renforcer la prévention des risques professionnels et d'améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles. En clair, il s’agit de généraliser les dispositifs déjà existants, notamment élaborer un diagnostic des risques fréquents et des manières de les éviter, entreprise par entreprise.
• Et sur le long terme, intégrer les précaires. Pour rappel, un salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail seulement s’il a assez travaillé et/ou cotisé. Mais l’explosion des contrats précaires et la hausse du chômage excluent un nombre croissant de travailleur du système. "Le marché du travail a fortement évolué depuis la mise en place du dispositif à la fin de la seconde guerre mondiale. (…) C'est pourquoi adapter le dispositif à l'évolution du marché paraît souhaitable", soulignent les députés.
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