
Prud’hommes -Juridiction de premier degré traitant des litiges liés aux contrats de travail et aux relations entre employés et employeurs.
Prud’hommes -Juridiction de premier degré traitant des litiges liés aux contrats de travail et aux relations entre employés et employeurs.
Une ordonnance de 2017, le fameux "barème Macron", venait plafonner les indemnités prud’homales dont pouvaient bénéficier les travailleurs en cas de licenciement abusif. Mais certaines récentes décisions de justice donnent le sentiment d'un rejet de cette nouvelle logique.
Le confinement a forcé la fermeture des tribunaux, entravant le bon fonctionnement de la justice. Invité d'Europe 1 lundi, le président du Conseil des Prud'hommes de Paris, Christophe Carrère, a fait état du manque de moyens matériels et du retard important pris sur un grand nombre de...
La plus haute juridiction française a décidé mercredi de valider le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, un dispositif mis en place par le gouvernement en 2017.
Plusieurs conseils des prud'hommes ont récemment rendu des décisions contournant le plafond d'indemnités en cas de licenciement abusif, emblématique des ordonnances Macron.
La baisse du nombre de recours au prud'hommes montre que le marché du travail le plus rigide du monde est en train de se libérer d’un carcan, estime mardi Nicolas Barré, sur Europe 1.
Chaque matin, Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires, a indiqué l'entourage de la ministre du Travail lundi.
Aux prud'hommes, l'humoriste a obtenu une indemnité de 45.000 euros aux prud'hommes, alors qu'il réclamait 1,2 million d'euros.
Paul Gobillot a été remercié par sa hiérarchie pour ne pas l’avoir alertée avant de contacter la gendarmerie au sujet d’un viol. L'ex-directeur prépare plusieurs recours devant les prud'hommes et la justice pénale.
Les salariés de Vélib qui ont été licenciés pour faute grave "en raison de leur participation à la grève" vont saisir les prud'hommes dans la semaine.
Le conseil des prud'hommes de Lille n'a pas accordé la provision de six millions d'euros demandée par l'ancien entraîneur du Losc pour son licenciement fin 2017.
L'ancien entraîneur du club de foot lillois réclame 18 millions d'euros au Losc. Le procès devant le Conseil de prud'hommes de Lille débute ce mardi.
Jeudi, l'ancien animateur de "Questions pour un champion" s'est présenté au conseil de prud'hommes de Paris où il a contesté son éviction du célèbre jeu.
Maïtena Biraben avait été écartée du "Grand journal" à l'été 2016 au bout d'une saison après de fortes chutes d'audience. Elle s'était vue notifier une procédure de licenciement pour "faute grave".
L'entreprise publique a été condamnée à verser de "400 à plus de 1.500 euros" par conducteur.
Nicole Dubré-Chirat réclame 13.000 euros à son ex-employeur, le centre médico-sportif d'Angers, car elle conteste son licenciement et son indemnité.
Vendredi, la société H. Reinier a été condamnée à verser des dommages et intérêts ainsi que des rappels de salaire à cinq salariés ou ex-salariés.
Arguant de la création d'un plancher des indemnités prud'homales pour toutes les entreprises, Muriel Pénicaud estime que leur nouveau barème est à même de rassurer les salariés.
Depuis quelques jours, chef d'entreprises et salariés peuvent estimer le montant des indemnités prud'homales qu'ils devront verser ou pourront toucher en cas de licenciement abusif.
Le salarié conteste son licenciement de l'hypermarché pour faute grave.
Depuis le 1er août 2016, une personne doit, pour saisir les prud'hommes, remplir une requête écrite.
Le plafonnement en cas de licenciement abusif est l'une des principales mesures figurant dans les ordonnances réformant le droit du travail, présentées par le gouvernement jeudi.
La concertation sur la réforme du code du Travail se poursuit lundi, avec l'examen du projet de plafonds pour les dommages et intérêts obtenus en cas de licenciement abusif.
Des salariés d'une entreprise marseillaise de nettoyage ont attendu trente mois pour que la justice prud'homale se penche sur leur dossier.
Une quarantaine d'avocats ont assigné l'État devant la justice pour des délais qu'ils estiment excessifs devant le conseil des prud'hommes. Le tribunal d'instance de Meaux doit examiner l'affaire mercredi.
L'ancien salarié estime avoir été sanctionné pour avoir dénoncé la consommation d'alcool de ses collègues.
Une quarantaine d'avocats assignent l'Etat devant la justice pour des délais jugés excessifs devant le conseil des prud'hommes. L'affaire, qui devait être examinée mercredi, a été renvoyée en janvier.
Deux conseillers prud'homaux continuent de siéger à Nantes depuis près d'un an alors qu'ils ont été condamnés au pénal. L'affaire est entre les mains du garde du Sceaux.
Un hôtel de grand luxe de la place Vendôme a été condamné pour ne pas avoir rempli ses obligations en termes de prévention du harcèlement sexuel.
L'Etat devra indemniser à hauteur de 5.000 euros un salarié qui a dû attendre plus de quatre ans et demi pour attendre un jugement.