Le Parlement européen a réintroduit mercredi, à une large majorité, un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires". Une nouvelle attaque contre un projet français visant à lutter contre les téléchargements illégaux.
Hadopi tuée dans l'oeuf ? Le Parlement européen a en effet confirmé mercredi son opposition à toute coupure d'accès internet sans décision de justice préalable, en approuvant à une large majorité (407 voix pour, 57 contre et 101 abstentions), un amendement stipulant que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".
Hadopi est la nouvelle Haute autorité pour la protection des droits sur internet que le gouvernement tente de faire adopter. Une autorité administrative et non judiciaire qui aurait le pouvoir de suspendre l'accès à Internet de toute personne se livrant à du téléchargement illégal de contenus culturels, après deux avertissements. Le droit européen primant sur le droit français, les jours d'Hadopi semblent donc être comptés. Toutefois, la ministre de la Culture, Christine Albanel, persiste : l'amendement "ne remet en aucune façon en cause" son texte, car il défend des "droits et libertés fondamentaux". "Or, l'accès à Internet à son domicile ne s'est vu reconnaître le statut de "liberté fondamentale (...) dans aucun pays du monde", remarque la ministre.
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dénonce de son côté "des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l'urgence, ont fait passer mine de rien" cet amendement. Selon lui, cet amendement "ne tient pas la route une seconde" parce que pour qu'il soit appliqué "il faut qu'il y ait également un accord du conseil des ministres européens". Or, a-t-il assuré, "les Etats membres sur ces sujets appliquent une politique dans chaque pays".