Gigantesque amende pour une internaute américaine

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Pour avoir illégalement téléchargé 24 chansons sur Internet, une Américaine a été condamnée à 1,38 million d'euros d'amende.

Jammie Thomas-Rasset est la première internaute à avoir comparu aux Etats-Unis pour téléchargement illégal. En octobre 2007, la jeune femme célibataire de 32 ans, mère de quatre enfants, avait été condamnée à payer 220.000 dollars de dommages et intérêts à six maisons de disques pour avoir téléchargé 24 chansons à l'aide du logiciel de partage de fichiers Kazaa. Mais le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le verdict "complètement disproportionné" et "accablant".

Disproportionné et accablant... Le deuxième procès a été bien pire pour l'internaute. Le jury n'a eu besoin que de quelques heures pour parvenir à son verdict, condamnant la jeune femme à payer 1,38 million d'euros, soit 80.000 dollars par chanson, aux six maisons de disques : Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings.

Jammie Thomas-Rasset avait auparavant refuser l'accord à l'amiable initialement proposé par la Recording Industry Association of America, qui représente l'industrie du disque américaine. Les milliers de personnes poursuivies pour téléchargement et partage illégal de musique, ont pour la plupart accepté de payer les 2.000 à 3.600 dollars demandés.

En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures. Environ 35.000 personnes ont été poursuivies pour piratage aux Etats-Unis depuis 2003.