Sébastien Lecornu souhaite "intensifier" la lutte contre la maltraitance animale et demande au gouvernement de conduire une série d'actions en ce sens d'ici le 1er octobre.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite "intensifier" la lutte contre la maltraitance animale et demande au gouvernement de conduire une série d'actions en ce sens d'ici le 1er octobre, dans un courrier consulté jeudi par l'AFP.
Dans cette lettre adressée mardi à neuf membres de son gouvernement, dont Laurent Nuñez (Intérieur), Gérald Darmanin (Justice), Annie Genevard (Agriculture) et Monique Barbut (Transition écologique), Sébastien Lecornu souligne que "le bien-être des animaux de compagnie et la lutte contre la maltraitance animale répondent à une attente très forte de nos concitoyens".
Il demande l'application de la loi de protection des animaux adoptée en 2021 et qui interdit notamment la vente de chats et de chiens dans les animaleries, une interdiction "partiellement opérationnelle", faute de décret prévoyant "les sanctions correspondantes".
La maltraitance animale désormais sanctionnée par des contraventions de cinquième catégorie ?
Une campagne de contrôles en ligne sera par ailleurs lancée pour identifier et poursuivre les élevages clandestins actifs sur internet. La cession d'animaux de compagnie sur internet entre particuliers est encadrée par la loi de 2021, mais le Premier ministre constate que des "infractions persistent en toute impunité".
Il demande aussi que soit mise en place une mesure permettant aux associations et refuges animaliers de "vérifier que toute personne candidate à l'adoption ne fait pas l'objet d'une interdiction de détenir un animal" et souhaite renforcer la formation des magistrats, des agents de l’État et des collectivités territoriales sur ces questions.
Sébastien Lecornu veut aussi que la maltraitance animale, passible de contraventions de quatrième catégorie pouvant aller jusqu'à 750 euros d'amendes, puisse désormais être sanctionnée par des contraventions de cinquième catégorie (jusqu'à 1.500 euros voire 3.000 en cas de récidive).
Enfin, il souhaite que les chiens ne soient plus utilisés dans le cadre de recherches scientifiques et demande à ses ministres d'évaluer les conditions d'une telle interdiction et de lui proposer "un calendrier réaliste". Un label mettant en valeur "les élevages et les commerces particulièrement engagés en faveur du bien-être animal" pourrait voir le jour prochainement.
