Lycée musulman Averroès : la justice confirme en référé l'arrêt des subventions

Lycée Averroès
Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès. © Sameer Al-DOUMY / AFP
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avec AFP // Crédits photo : Sameer Al-DOUMY / AFP , modifié à
Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi en référé la demande du lycée Averroès, principal établissement musulman de France, de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024.

Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France. Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui avait demandé la suspension en urgence cette décision, dénonçant un "détournement de pouvoir" du préfet du Nord. Le préfet avait accusé le lycée d'effectuer des enseignements "contraires aux valeurs de la République".

 

400 élèves

"Il n'y a pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'État jusqu'à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond", a expliqué le tribunal dans un communiqué. Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. 

D'une part, "en s'opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022", et d'autre part en citant, comme source pour les cours d'éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d'apostasie. Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, avait ouvert en 2003 avec le soutien de l'ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France et issue du mouvement égyptien des Frères musulmans), dans la foulée de l'interdiction du voile dans les lieux scolaires. Devenu en 2008 le premier lycée musulman à passer sous contrat, il se classe depuis régulièrement parmi les meilleurs de la région. Averroès est l'un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves).