Les avocats du Laboratoire Servier ont remporté la bataille procédurale. Le tribunal correctionnel de Nanterre a annoncé lundi le renvoi du procès du Mediator accusé d’avoir causé 500 morts.
La présidente de la 15e chambre du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée, cette fois à Paris.
"Le tribunal n'est pas en mesure de juger"
A l'ouverture du procès la semaine dernière, les avocats des Laboratoires avaient argumenté que le groupe pharmaceutique et son patron Jacques Servier, 90 ans, ne pouvaient être jugés pour des faits pour lesquels ils sont également mis en examen par des juges d'instruction de Paris. "Il n'appartient à aucune partie de décider ni d'imposer son calendrier, fût-il médiatique ou judiciaire, en bafouant les règles fondamentales du procès pénal", a expliqué la présidente Isabelle Prévost-Desprez.
Le tribunal a jugé que les droits et libertés de la défense "pourraient être mis en cause puisque les prévenus (...) de Nanterre par voie de citation directe, mis en examen pour les mêmes faits (...) à Paris ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellés", a-t-elle poursuivi. Avant de conclure : dans ces conditions, le tribunal de Nanterre "ne serait pas en mesure de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable".
La reprise du procès fixée en décembre
Cette question prioritaire de constitutionnalité sera soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. La date de reprise de ce procès pourrait alors être fixée lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre.
Réactions mitigées
L'avocat de Servier, Me Hervé Témime, s'est réjoui d'une "décision d'une importance capitale". "Les consommateurs auront droit à un procès dans des délais raisonnables mais pas un procès tronqué ou escamoté", a-t-il assuré.
Du côté des victimes, le désarroi régnait. "On a fait 600 kilomètres pour rien", a lancé l'une d'elle "très déçue" au micro d'Europe 1. Quant à Pierre, autre représentant des victimes qui s'exprimait également sur Europe 1, il a estimé que ce procès "ne prend pas en compte la détresse des gens". "On a le sentiment d'avoir été méprisé", a-t-il dit.
Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir causé au moins 500 morts en 30 ans voire 1.320 à 2.000 selon d'autres estimations.