USA : Apple va payer 450 millions de dollars dans l'affaire des e-book

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USA : Apple va payer 450 millions de dollars dans l'affaire des e-book
@ Andrew Burton / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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LIVRES NUMÉRIQUES - La marque à la pomme est condamnée à 450 millions de dollars d'amende pour entente sur le prix des e-books.

Apple va devoir payer 450 millions de dollars (environ 500 millions d'euros) dans l'affaire de l'entente sur le prix des e-book après que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi d'examiner son appel. En conséquence, la décision d'un juge de New York, datant de 2013, va être appliquée et celle-ci oblige Apple à payer cette somme pour s'être rendu coupable d'avoir encouragé un effort collectif des grandes maisons d'édition pour restreindre la concurrence par les prix pour les livres électroniques.

Faire concurrence à Amazon. Le but était notamment de s'opposer à la concurrence d'Amazon. La décision du juge avait déjà été confirmée en appel en 2015. Avant qu'Apple entre sur le marché en 2010, Amazon achetait les livres électroniques à un tarif de gros et choisissait le prix de détail à sa guise, le cas échéant à perte. C'est ainsi qu'il avait imposé la référence de 9,99 dollars pour de nombreux titres.

Des prix fixés à l'avance. Apple et les éditeurs s'étaient alors entendus sur des contrats laissant ces derniers fixer des prix pour les meilleures ventes allant de 12,99 à 14,99 dollars mais Apple bénéficiait également de la possibilité de s'aligner sur les prix d'Amazon. Les éditeurs concernés sont Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Holtzbrinck Publishers LLC (Macmillan) et Penguin Group, a précisé le ministère de la Justice (DoJ) dans un communiqué. Le DoJ a rappelé que ces éditeurs avaient déjà dû payer 166 millions de dollars pour régler les plaintes les visant dans cette affaire.