Les députés adoptent un amendement "anti-Airbnb"

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Les députés adoptent un amendement "anti-Airbnb"
Les députés ont adopté un amendement anti-Airbnb.@ AIRBNB
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LOI NUMÉRIQUE - Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi pour une "République Numérique", un amendement anti-Airbnb.

Contre l'avis du rapporteur public et du gouvernement, les députés ont adopté jeudi un amendement résolument anti-Airbnb. Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour une "République Numérique" d'Axelle Lemaire, l'amendement défendu par la députée PS Sandrine Mazetier interdit aux locataires de louer leur logement sur les plateformes de location de type Airbnb sans un accord écrit de leur propriétaire et oblige les plateformes à vérifier ce document. 

Etre propriétaire. D'après le texte "le loueur du local (...) doit justifier sa qualité de propriétaire" ou de "l’autorisation du bailleur" auprès des plateformes sur lesquelles il propose son logement à louer. Il ne sera ainsi plus possible aux locataires de mettre leur logement sur Airbnb ou toute autre plateforme de location du même type sans l'accord de leur propriétaire. Jusqu'à présent une telle autorisation n'était pas nécessaire et le locataire devait simplement veiller au respect de son bail.

25.000 euros d'amende. Le texte prévoit de lourdes sanctions pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de fournir ces justificatifs : jusqu'à 25.000 euros d'amende pour le locataire et 80.000 euros d'amende pour la plateforme de location qui n’aurait pas vérifié les documents. Pour être appliquée, la mesure devra encore être adoptée avec le texte complet à l'Assemblée Nationale puis au Sénat. Contacté, Airbnb France n'était pas en mesure de réagir.

Axelle Lemaire opposée au vote. "Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique, mais vous avez mon engagement et derrière moi celui de l'ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l'année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent", a de son côté expliquée Axelle Lemaire.