Droit à l'oubli : le rappel à l'ordre de la Cnil à Google

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Droit à l'oubli : le rappel à l'ordre de la Cnil à Google
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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HIGH-TECH - La Commission nationale de l'informatique et des libertés met en demeure Google d'étendre le droit à l'oubli à toutes les extensions.

Google a une vision de la vie privée qui ne correspond visiblement pas à celle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière a en effet mis en demeure Google de réellement appliquer le droit à l'oubli en répondant aux demandes de déréférencement, avec le risque d'écoper d'une sanction s'il n'obtempère pas dans un délai de 15 jours.

Qu'est-il reproché au moteur de recherche ? De ne pas appliquer pleinement le droit à l'oubli, qui est dans les faits un droit au déréférencement. En effet, l'essor d'internet et des réseaux sociaux ont conduit les législateurs européens à adapter la protection de la vie privée à cette nouvelle donne : là où un épisode gênant de sa vie privée ou une erreur de jeunesse étaient oubliés avec le temps, les serveurs des géants du Net n'oublient rien. Sans oublier qu'internet véhicule des propos diffamatoires, lesquels sont difficiles à faire retirer.

La justice française et la Cour de justice de l'Union européenne ont donc sommé les géants du web de respecter le droit au déréférencement : tout personne peut réclamer le retrait de résultats contenant des informations erronées ou obsolètes. Google en a accepté le principe, même s'il ne répond positivement aux demandes des internautes qu'une fois sur deux. Sauf que le moteur de recherche ne joue le jeu qu'en partie : si un Français demande le déréférencement d'un résultat, ce dernier sera retiré du moteur français.. mais pas des autres. Un internaute faisant une recherche sur Google.com, Google.es ou tout autre extension que le ".fr" peut donc tomber sur le résultat qui a été retiré de la version française de Google.

Le moteur de recherche s'est donc fait rappeler à l'ordre vendredi : la Cnil, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, considère donc que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche 'Google search' correspond à un traitement unique".