Jusqu'à présent, pour le code civil, les animaux étaient considérés comme des "biens meubles". Mais, après deux ans de combat des associations de défense des animaux en ce sens, les députés ont voté jeudi soir pour que les animaux soient reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité".
Qu'ont exactement voté les députés ? C'est dans le cadre du vote du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures que les députés ont entériné l'amendement socialiste concernant les animaux. Cet amendement, voté jeudi soir en seconde lecture, précise que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et que "sous réserve des lois qui les protègent", ils "sont soumis au régime des biens corporels".
Mais le processus n'est pas tout à fait fini : le Sénat doit, en effet, procéder à son tour à une nouvelle lecture du texte, vers la fin novembre, et devrait de nouveau rejeter le projet de loi. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera ensuite à une ultime lecture. L'adoption de l'amendement semble donc acquise.
#StatutjuridiqueAnimal#Codecivil : la disposition portée par #30millionsdamis confirmée par les députés @AssembleeNat#ProgrèsEnMarche— Reha Hutin (@30millionsdamis) 30 Octobre 2014Quels sont les animaux concernés ? Cette reconnaissance par le Code civil des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, votée jeudi soir par les députés, concerne aussi bien les animaux de compagnie et que les animaux d'élevage.
Il était temps que cette bouille d'amour ne soit plus considéré comme un meuble! pic.twitter.com/Bgco5Qu456— Flo (@FlorianZyger) 31 Octobre 2014Deux ans de combat pour les associations de défense des animaux. Ce combat pour la reconnaissance des animaux comme des êtres "sensibles" ne date pas d'hier. Il avait cependant pris une tournure concrète il y a près de deux ans avec le lancement par la fondation "30 Millions d'amis" d'une pétition pour obtenir une modification du Code civil.
Un alignement du Code civil. Si le Code civil considérait jusqu'alors les animaux comme "des biens meubles", ce n'était pas le cas du Code rural et du Code pénal où leur qualité d'"êtres vivants et sensibles" était déjà implicitement ou explicitement reconnue.
Un débat animé. La disposition, déjà votée par les députés en avril, a fait l'objet d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle. Les écologistes voulaient aller plus loin tandis que l'UMP cherchait, au contraire, à restreindre la portée de l'amendement.
Un moindre mal pour la FNSEA. Le principal syndicat agricole, craignait que la disposition "ne remette en cause la pratique de l'élevage". Mais la FNSEA voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.
RT #BienEtreAnimal@Herve_Pillaud: Statut des animaux @ChLambert_FNSEA@FNSEA ne pas laisser place à la caricature https://t.co/XSU0aoFMT2— Christiane Lambert (@ChLambert_FNSEA) 31 Octobre 2014Le statut de l'animal, prochain combat ? Certains défenseurs des animaux estiment que la disposition est dénuée de portée pratique. L'écologiste Laurence Abeille, a, elle, parlé d'une "modification cosmétique" de la loi. Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale qui prépare une proposition de loi sur le statut de l'animal.