Un nouveau décret, modifiant l'effectif médical minimum des services d'urgence en cas de "faible activité", "met les patients en danger" et va provoquer une "régression du service public hospitalier", a dénoncé mercredi un syndicat d'anesthésistes.
Paru le 1er juin au Journal officiel, ce décret modifie "l'organisation des lignes de garde communes" entre un service d'accueil des urgences (SAU) et une structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur) associée, appelée à intervenir en dehors de l'hôpital à la demande du Samu. Il encadre la possibilité de laisser un seul médecin urgentiste gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du Smur en cas de "faible activité" des deux structures, permettant à l'hôpital de recourir à un autre médecin d'astreinte quand l'urgentiste part en intervention. Ce médecin d'astreinte, dans ou hors les murs de l'hôpital, n'est pas tenu d'être un urgentiste mais son délai d'arrivée après déclenchement de l'intervention du Samu doit être "compatible avec l'impératif de sécurité", selon le texte.
"Régression du service public hospitalier". Le décret prévoit également la présence obligatoire d'un infirmier travaillant habituellement aux urgences. "Ce décret est une véritable atteinte à l'accès aux soins, mettant les patients en danger", a réagi mercredi dans un communiqué le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE). Il "apporte une solution très dégradée à la pénurie de médecins urgentistes" et va provoquer "une régression du service public hospitalier", poursuit le syndicat, pour qui "une structure d'urgence, dans un hôpital public, doit être ouverte 24 heures sur 24 avec une présence médicale permanente et adaptée".
Le délai des prises en charge des patients fait débat. "Avant ce décret, le fonctionnement d'une structure composée d'un SAU et d'un Smur était assuré par deux praticiens avec deux lignes de gardes distinctes", explique le syndicat. Selon le Code de la Santé publique et jusqu'à la publication de ce texte, lorsque l'équipe du Smur intervenait en dehors de l'hôpital, la permanence des urgences devait obligatoirement être assurée par "un médecin et un infirmier de l'établissement". Pour le SNPHARE, ce fonctionnement "allongera les délais de prise en charge, préjudiciables aux patients potentiellement en urgence vitale".